Règlement des élections

   

Elections du Comité des Jeunes Pénalistes
2009

 
 
Date et lieu des élections
Les élections du Comité de Jeunes Pénalistes se dérouleront en personne à l’occasion du XVIIIème Congrès International de Droit Pénal, à Istanbul, en septembre 2009. Le moment exact du vote lors du Congrès sera fixé par le Comité Exécutif et publié par le Secrétaire Général.
 
Etablissement du Comité électoral
Le Comité électoral sera composé de trois personnes, à savoir, Isidoro Blanco, Luciana Boiteux et Katalin Ligeti (si l’un des membres du comité ne peut être présent à Istanbul, le Comité exécutif procédera au remplacement ad hoc).
Le Comité électoral sera responsable du déroulement des élections en application des règles ci-dessous.
 
Liste des candidats
Les candidatures reçues par le Vice-président Ottenhof seront reproduites sur le bulletin de vote. Seules les personnes figurant sur le bulletin de vote sont éligibles.
 
Droit de vote
Seuls les Jeunes Pénalistes ayant acquitté leur cotisation pour 2009 ont le droit de vote. La reconnaissance du droit de vote sera établie par le Comité électoral au moment de l’élection.
 
Elections
  • Le comité électoral détermine le droit de vote du Jeune pénaliste sur la base de la carte de membre.
  • Chaque votant a le droit d’élire cinq candidats, le premier recevant cinq points, le second quatre, le troisième trois, le quatrième deux et le dernier un point. Les noms non admis ou en surnombre, excédant ces cinq votes sur le bulletin de vote ne seront pas comptés.
 
Résultats
* A la fin des opérations de vote le Comité électoral décomptera les points attribués aux candidats selon les règles ci-dessus établies et déterminera le rang de ceux des jeunes pénalistes qui ont été élus.
 
* Le Comité électoral choisit les cinq candidats qui ont reçu le plus grand nombre de suffrages, en tenant compte qu’une seule des personnes élues peut provenir d’un même groupe national et que pas plus de trois peuvent représenter une même région de l’AIDP.
 
* Les cinq candidats directement élus nomment deux autres membres du Comité des Jeunes Pénalistes parmi les jeunes pénalistes de l’Association qui ont acquitté leur cotisation et qui sont membres de l’Association depuis un an au moins.
 
* Les membres du Comité des Jeunes Pénalistes doivent provenir de groupes nationaux différents ; en outre trois membres au plus peuvent provenir de la même région.
 
* Le (la) Président(e) des Jeunes Pénalistes est élu(e) par le Conseil de Direction, qui choisit parmi les cinq candidats directement du Comité des Jeunes Pénalistes directement élus.
 
* Durée du mandat : cinq ans.
 
Règles additionnelles
* Les membres du Comité des Jeunes Pénalistes ne perdent pas leur qualité s’ils excèdent l’âge de 35 ans au cours de leur mandat.
 
* Dans les perspectives des élections des Jeunes Pénalistes, les groupes nationaux de l’Association font partie des régions suivantes :
 
1. Afrique subsaharienne
2. Amérique du Nord
3. Amérique Latine
4. Asie et Pacifique
5. Europe (y compris Turquie), et
6. Moyen Orient et Maghreb