RIDP / IRPL 2000 1-2

REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PÉNAL
INTERNATIONAL REVIEW OF PENAL LAW
REVISTA INTERNACIONAL DE DERECHO PENAL
 
 
71, année - nouvelle série 1e et 2e trimestres 2000

COUR PÉNALE INTERNATIONALE
Ratification et mise en oeuvre dans les législations nationales

INTERNATIONAL CRIMINAL COURT
Ratification and National Implementing Legislation

LA CORTE PENAL INTERNACIONAL
Ratificación y aplicación por las legislaciones nacionales


SOMMAIRE
 
Préface iii
 
 
NOTE EXPLICATIVE SUR LE STATUT DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
M. Cherif Bassiouni
 
 
I. La nécessité de créer une cour pénale internationale 1
 1
   
II. Les caractéristiques de la CPI
 4
A. La nature de la CPI
 4
B. Complémentarité de la CPI et des systèmes juridiques nationaux
 5
C. Droit applicable
 6
   
III. La compétence de la CPI 8
A. Conditions préliminaires à l’exercice de la compétence
 8
B. Compétence ratione temporis : quand la CPI peut-elle exercer sa compétence ?
 9
C. Compétence ratione personae : les sujets de la responsabilité pénale
 10
D. Compétence ratione materiae : les crimes relevant de la compétence de la CPI
 10
1. La définition de l’agression et l’insertion d’autres crimes
 15
2. Les éléments de la responsabilité pénale : la partie générale
 16
   
IV. Invoquer la compétence de la Cour 18
A. Le renvoi d’une « situation » à la Cour : l’ouverture d’une enquête et des poursuites
 18
B. L’ouverture d’une enquête par le Procureur agissant de sa propre initiative
 20
C. Recevabilité et non-recevabilité
 20
a. Le principe ne bis in idem
 22
   
V. L’exercice par la Cour de sa compétence 23
A. Garanties d’un procès équitable
 23
B. La procédure d’enquête
 24
C. Le procès
 26
1. Les droits de l’accusé pendant le procès
 26
2. La protection des victimes et des témoins pendant le procès
 26
3. Les éléments de preuve pertinents et la protection de la sécurité nationale
 27
4. Les atteintes à l’administration de la justice
 27
5. Décisions et arrêts
 28
D. L’appel
 28
E. Peines applicables
  
1. Modalités d’exécution
 31
2. Remise d’individus et assistance judiciaire
 32
3. Coopération en relation avec la renonciation à l’immunité
 35
   
VI. L’organisation et le fonctionnement de la Cour 36
A. La Présidence
 36
B. L’appel, le jugement et la Section préliminaire
 36
C. Le Procureur et le Bureau du Procureur
 37
D. Le Greffe
 38
E. L’Assemblée des Etats Parties
 38
F. Relations de la CPI avec le Conseil de sécurité
 39
G. Relations avec les Nations Unies
 39
H. Le fonctionnementde la Cour
 40
I. Les amendements au Statut
 40
   
VII. Conclusion 41
 
 
STATUT DE ROME DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE

Préambule 43
Chapitre premier. Institution de la Cour, Article premier- Article 4 44
Chapitre II. Compétence, recevabilité et droit applicable, Articles 5-21 45
Chapitre III. Principes généraux du droit pénal, Articles 22-33 99
Chapitre IV. Composition et administration de la Cour, Articles 34-52 105
Chapitre V. Enquête et poursuites, Articles 53-61 129
Chapitre VI. Le procès, Articles 62-76 151
Chapitre VII. Les peines, Articles 77-80 184
Chapitre VIII. Appel et révision, Articles 81-85 187
Chapitre IX. Coopération internationale et assistance judiciaire, Articles 86-102 194
Chapitre X. Exécution, Articles 103-111 210
Chapitre XI. Assemblée des états parties, Article 112 222
Chapitre XII. Financement, Articles 113-118 223
Chapitre XIII. Clauses finales, Articles 119-128 224