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Colloque International Section I «Responsabilité Individuelle pour la Participation des Entreprises aux Crimes Internationaux» - Groupe National Argentin

Du 21 au 23 mars 2017, le Groupe National Argentin a organisé à la Faculté de Droit de l'Université de Buenos Aires le Colloque International sur Section I «Responsabilité individuelle pour la participation des entreprises aux crimes internationaux». Le colloque avait pour but de présenter le rapport général et de discuter des projets de résolutions rédigés avec compétence par le rapporteur général professeur Stefano Manacorda.

 

Le Président de l'AIDP et des membres du Comité Exécutif, ainsi que les rapporteurs nationaux de plusieurs pays, ont participés au colloque avec des représentants d'ONG, du personnel universitaire et de nombreux étudiants de l'Université de Buenos Aires, et d’autres de l'Argentine, du Chili, de l'Uruguay, du Brésil et de la Colombie. Grâce aux efforts du vice-président de l'AIDP, Raúl Zaffaroni, président du Groupe National Argentin Javier de Luca, directeur de la Faculté de droit Daniel Pastor et du personnel de la Faculté de droit, le colloque a été efficacement organisé et bien fréquenté.

 

Sous la direction du rapporteur général, les participants ont discuté des résolutions sur la responsabilité individuelle pour la participation des entreprises aux crimes internationaux. Les résolutions sont fondées sur les rapports nationaux pour la Section I soumis au cours des mois précédents. Le jeudi 23 mars, le colloque s'est terminé par l'adoption de ces résolutions.

 

Le programme comprenait également trois tables rondes. Au cours de ces discussions, un panel d'experts a approfondi les questions suivantes: questions actuelles liées à la responsabilité pénale des entreprises; la responsabilité pénale des personnes morales et de leurs membres; et les entreprises et les crimes internationaux.

 

Nous félicitons le Groupe National Argentin, toute l'équipe organisatrice et le rapporteur général pour cet événement réussi et nous nous réjouissons de notre prochain colloque international sur la Section IV «Procurer des Entreprises pour Violations des Droits de l'Homme à l'Etranger? - Questions Juridictionnelles"qui sera organisé à Bâle, Suisse, du 2 au 4 juin 2017.