Adhésion / Renouvelement

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Directives pour la constitution de groupes nationaux

  1. Un Groupe national comporte au minimum 10 membres individuels, chacun d’entre-eux susceptible d’acquérir cette qualité en vertu des Statuts de l’Association.
  2. Tous les membres d’un Groupe national doivent être membres individuels de l’Association.
  3. L’adhésion en qualité de membre individuel est réalisée par la rédaction d’un bulletin d’adhésion et le paiement de la cotisation annuelle dont le montant figure en annexe. La cotisation peut être souscrite avec ou sans abonnement à la Revue Internationale de Droit Pénal. L’adhésion doit être approuvée par le Conseil de Direction de l’Association.
  4. Chaque Groupe national acquitte une cotisation annuelle (voir annexe).
  5. Chaque Groupe national reçoit gratuitement deux exemplaires de la Revue.
  6. Le Groupe national et les membres individuels dont les pays connaissent des restrictions de change, qui ne peuvent par aucun moyen transférer leurs cotisations, déposeront celles-ci sur un compte spécial ouvert dans leur pays. Les fonds seront utilisés en accord avec le Président, le Secrétaire Général ou le Trésorier de l’Association.
  7. Tous les paiements pour les cotisations individuelles, la souscription à la Revue, ou les cotisations du Groupe national doivent être effectués par chèque, virement bancaire ou virement postal à l’ordre de l’Association Internationale de Droit Pénal selon les modalités figurant en annexe.
  8. Le nom et l’adresse de tous les membres du Groupe national doivent être transmis au Secrétariat de Pau par le Président, le Secrétaire ou le Trésorier du Groupe national.
  9. Chaque Groupe national élira un Président, un Secrétaire et/ou un Trésorier, ainsi que tout autre responsable qu’il souhaitera, en conformité avec les Statuts de l’Association. Leurs nom et adresse doivent être communiqué à l’issue de chaque élection au Secrétariat de Pau.
  10. Le Président du Groupe national sera le porte-parole du Groupe national et l’organe de liaison avec les délégués et le Conseil de Direction de l’Association. Il ou elle aura le droit de participer, à titre consultatif, aux réunions du Conseil de Direction.
  11. Le Trésorier sera responsable de l’envoi annuel des cotisations du Groupe national. En accord avec le Trésorier de l’Association, il ou elle pourra également collecter les cotisations des membres individuels du Groupe national et les faire parvenir au Trésorier de l’Association comme indiqué au paragraphe 7.
  12. Les membres individuels de l’Association recevront chaque année (directement) deux lettres d’information leur permettant d’être informés des activités et des événements relatifs à la vie de l’Association.

 

 

Association Internationale de Droit Pénal (AIDP-IAPL)

c/o The Siracusa International Institute

Via Logoteta 27, 96100 Siracusa, Italy

e-mail : secretariat@aidp-iapl.org