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Liste des congrès internationaux et questions traitées

XIX. RIO DE JANEIRO, 2014: Société de l’information et Droit Pénal

1. Droit pénal général.

2. Partie spéciale.

3. Procédure pénale.

4. Droit pénal International.

 

XVIII. ISTANBUL, 2009 

1. L’élargissement des formes préparatoires et de participation.

2. Le financement du terrorisme

3. Mesures de procédure spéciales et respect des droits de l’homme

4. Compétence universelle

 

XVII. BEIJING, 2004

1. La responsabilité pénale des mineurs dans l’ordre interne et international

2. Corruption et infractions assimilées dans les transactions commerciales

3. La mise en oeuvre des principes de procédure pénale dans les procédures disciplinaires

4. Les compétences criminelles concurrentes nationales et internationales et le principe ne bis in idem

 

XVI. BUDAPEST, 1999 "Les systèmes pénaux à l’épreuve du crime organisé"

1. Droit pénal général.

2. Droit pénal spécial.

3. Procédure pénal.

4. Droit pénal international.

 

XV. RIO DE JANEIRO, 1994

1. Les atteintes à l’environnement. Problèmes de droit pénal général.

2. Délits informatiques et autres infractions à la technologie de l’information.

3. Les mouvements de réforme de la procédure pénale et la protection des droits de l’homme.

4. La régionalisation du droit pénal international et la protection des droits de l’homme dans les procédures de coopération internationales en matière pénale.

 Résolution sur la Cour Pénale Internationale

 

XIV. VIENNE, 1989

1. Les problèmes juridiques et pratiques posés par la différence entre le droit criminel et le droit administratif pénal.

2. Droit pénal et techniques bio-médicales modernes.

3. Les rapports entre l’organisation judiciaire et la procédure pénale.

4. Les crimes internationaux et le droit pénal interne.

 

XIII. LE CAIRE, 1984

1. Les infractions d’omission.

2. La criminalité économique.

3. Diversion et médiation.

4. La coopération internationale et régionale en matière pénale.

 

XII. HAMBOURG, 1979

1. Les infractions commises par imprudence. Prévention et traitement des délinquants.

2. La protection pénale du milieu naturel.

3. La protection des droits de l’homme dans la procédure pénale.

4. Immunité, extraterritorialité et droit d’asile en droit pénal international.

 

XI. BUDAPEST, 1974

1. Evolution des méthodes et des moyens du droit pénal.

2. Abus et trafic de drogues (prévention et répression).

3. L’indemnisation des victimes d’infraction pénale.

4. La répression de la capture illicite d’aéronefs.

 

X. ROME, 1969

1. Les délits de mise en danger.

2. La division du procès pénal en deux phases.

3. Le rôle du tribunal dans l’application et la détermination des peines.

4. Les problèmes actuels de l’extradition.

 

IX. LA HAYE, 1964

1. Les circonstances aggravantes autres que le concours d’infractions et la récidive.

2. Les infractions contre la famille et la moralité sexuelle.

3. Le rôle des organes de poursuite dans le procès pénal.

4. Les effets internationaux des jugements pénaux.

 

VIII. LISBONNE, 1961

1. Les problèmes posés, dans le droit pénal moderne, par le développement des infractions non intentionnelles (par faute).

2. Les méthodes et les procédés techniques employés dans l’élaboration de la sentence pénale.

3. Les problèmes posés par la publicité donnée aux actes criminels et aux procédures pénales.

4. L’application de la loi pénale étrangère par le juge national.

 

VII. ATHÈNES, 1957

1. L’orientation moderne des notions d’auteur de l’infraction et de participation à l’infraction.

2. Le contrôle du pouvoir d’appréciation du juge dans la détermination des peines.

3. Les conséquences légales, administratives et sociales de la condamnation .

4. Les infractions commises à bord des aéronefs et leurs conséquences .

 

VI. ROME, 1953

1. La protection des conventions humanitaires internationales.

2. La protection de la liberté individuelle durant l’instruction.

3. Le droit pénal socio-économique.

4. Le problème de l’unification de la peine et des mesures de sûreté.

 

V. GENÈVE, 1947

1. Comment un Etat peut-il, par sa législation interne, contribuer à assurer la paix d’un autre Etat ?

2. Principe de la légalité ou principe d’opportunité en matière de poursuites pénales ?

 

IV. PARIS, 1937

1. De quelle manière le droit pénal interne peut-il contribuer à la protection de la paix internationale ?

2. De l’échange international des renseignements concernant les antécédents judiciaires des inculpés.

3. Est-il souhaitable que le juge puisse retenir et punir un fait qui ne rentre pas expressément sous les termes d’une disposition légale ?

4. Quelles garanties doivent être données aux inculpés au cours de l’information préalable ?

5. De l’intervention de l’autorité judiciaire dans l’exécution des peines et des mesures de sûreté.

 

III. PALERME, 1933

1. Pour quels délits convient-il d’admettre la compétence universelle ?

2. Le jury d’honneur et le délit de diffamation.

3. Est-il souhaitable d’avoir, à côté du code pénal et du code de procédure pénale, un code d’exécution des peines ?

4. Faut-il admettre en matière criminelle le système du jury ou celui de l’échevinage ?

5. Convient-il de considérer l’accusé comme un témoin dans sa propre cause ?

6. De quelles manières pourrait-on obtenir une meilleure spécialisation du juge pénal ?

 

II. BUCAREST, 1929

1. La responsabilité des personnes morales.

2. De l’application par le juge d’un état des lois pénales étrangères.

3. Le juge unique ou la collégialité du tribunal.

4. De la poursuite pénale par les associations.

 

I. BRUXELLES, 1926

1. Rapport sur l’état législatif actuel.

2. La mesure de sûreté doit-elle se substituer à la peine ou simple ment la compléter ?

3. Faut-il préconiser le travail all’apperto des détenus et, en cas d’affirmation, comment l’organiser ?

4. Y-a-t-il lieu d’instituer une juridiction criminelle internationale et, dans la supposition d’une réponse affirmative, comment l’organiser ?